Conditions Générales de Vente (CGV)
TLCI
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente d'ordinateurs (neufs et reconditionnés) et de périphériques
informatiques entre :
La société : TLC INFORMATIQUE
EURL au capital de 100 000€
Immatriculée sous le Siret 44341600300012
Dont le siège social est située au 185, Rue de Fougères 35700 RENNES
Et
Le Client (toute personne physique et morale) souhaitant effectuer un achat sur le site TLCI.FR.
Toute commande passée implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions.
2. Produits : Neuf vs Reconditionné
Le Vendeur propose deux catégories de matériels :
· Produits Neufs : Matériels n'ayant jamais servi, sous emballage d'origine fabricant.
· Produits Reconditionnés : Matériels d'occasion ayant subi des tests approfondis, un
nettoyage et, si nécessaire, une remise en état. Leur état (très bon état, bon état, etc.) est
précisé sur la fiche produit. Ils peuvent présenter de légères traces d’usure sans incidence
sur le fonctionnement.
3. Prix et Éco-participation
· Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC.
· Éco-participation : Conformément à la loi, le montant de l'éco-participation DEEE est
inclus dans le prix de vente affiché pour tout matériel électronique.
· Le prix ne comprend pas les frais de livraison, facturés en supplément selon le mode
choisi.
4. Commande et Paiement
· Processus : La commande est validée après la confirmation du paiement.
· Paiement : Le règlement s'effectue exclusivement par Carte Bancaire (Visa,
MasterCard, CB) via une plateforme de paiement sécurisée. Le débit est immédiat à la
commande
· Réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet
encaissement du prix. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de
litige ou de non-paiement.
5. Livraison
Le Client choisit son mode de transport lors de la commande :
Mode de livraison Modalités
Directe (Domicile)
Livraison à l'adresse indiquée par le Client via transporteur.
L’adresse doit être claire et la plus complète pour permettre un envoi
dans les meilleurs conditions (étage, n° d’interphone si besoin,
etc....).
Point Relais Livraison dans le point de retrait sélectionné par le Client.
· Délais : Les délais sont indiqués à titre indicatif lors du passage de commande et peuvent
varier selon la disponibilité des produits ou le transporteur.
· Réception : Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et du matériel à la
réception. En cas de dommage, il doit impérativement refuser le colis ou émettre des
réserves caractérisées sur le bon de transport et contacter le vendeur dans un délai de 48
heures.
6. Droit de Rétractation
Le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour changer d'avis.
· Conditions : Le produit doit être retourné complet (boîte, câbles, notices) et dans un état
permettant sa revente.
· Frais : Les frais de retour sont à la charge du Client.
7. Retour et remboursement
Le Client peut retourner les articles non désirés :
· A partir de son Historique de commande : Le client coche les articles à retourner –
modifiera les quantités pour les retours partiels – Mettra le motif du retour dans la case
« Retour de Marchandise ». Validera en cliquant sur « Renvoyer un produit ».
· La demande de retour passera en « attente de confirmation »
· A partir de son Compte : Dans « Retours produits » le client pourra retrouver les
différents statuts :
- Attente de confirmation
- Retour de produit
- En attente de colis
- Colis reçu
- Retour terminé
Le client recevra un mail avec une étiquette de retour du transporteur UPS qu’il devra apposer
sur son colis et sera informé des frais de retours. Ces frais seront déduit du remboursement.
8. Garanties Légales
Tous les produits bénéficient :
· De la garantie légale de conformité (2 ans)
· De la garantie contre les vices cachés
Produits reconditionnés :
La durée de garantie est précisée sur la fiche produit (minimum légal applicable).
Garantie constructeur
Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie constructeur supplémentaire.
La garantie légale de conformité
Le délai dont vous disposez pour demander l'application de la garantie légale de conformité est
de deux ans pour les biens neufs et d'occasion.
Si vous achetez un produit neuf, vous bénéficiez durant deux ans de la garantie légale de
conformité sans avoir à prouver que le défaut était présent au jour de la vente. C'est ce
qu'on appelle la présomption d'antériorité des défauts dont bénéficie le consommateur dans
le cadre de la garantie légale.
En revanche, si vous achetez un bien d'occasion, la durée de la présomption d'antériorité
des défauts est de 12 mois. Autrement dit, si vous souhaitez faire jouer la garantie légale de
conformité pour un bien d'occasion acheté depuis plus de 12 mois, vous devrez fournir la
preuve de l'existence du défaut de conformité au jour de la vente.
9. Responsabilité et Données
Le Vendeur ne peut être tenu responsable :
· D’une mauvaise utilisation du produit, la garantie ne couvre pas les dommages liés à une cause externe (foudre, dégât des eaux, etc...), à une modification du système
(overclocking) ou à une mauvaise manipulation.
· D’une incompatibilité avec d’autres équipements ou certains logiciels
· D’une perte de données.
Il est recommandé au client d’effectuer des sauvegardes régulières.
10. Litiges et Médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par le service
client, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose :
- d’un droit d’accès
- de rectification
- de suppression